InvestissHeure

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2012Aout28 Imposition des Gains en Capital & Dividendes

 

BAISSE DE 50%

 

Des Impôts ? Mais non ...

 

De la déduction fiscale pour les gains en capital

Du crédit d'impôt pour dividendes


 

Nous sommes en pleine campagne électorale et la date des élections provinciales s'en vient à grands pas. Comme tous les partis politiques ont finalement soumis leur cadre financier respectif, j'aimerais vous soumettre une analyse financière concernant deux mesures fiscales qui sont proposées à l'électorat québécois, à savoir :

 

1 - Baisse de 50% de la déduction fiscale pour les gains en capital

2 - Baisse de 50% du crédit d'impôt pour dividendes

 

Le but de mon article est uniquement d'expliquer les impacts financiers de ces deux mesures fiscales; il ne constitue pas un endossement pour aucun des partis politiques. Cependant, vous retrouverez à la fin de mon document, certaines interrogations et réflexions  personnelles ...

 

 

GAINS EN CAPITAL

 

Cette mesure fiscale vise à augmenter le taux d'inclusion du gain en capital dans le calcul du revenu total imposable d'un contribuable. Le taux sera augmenté de 50% à 75%. Voici un tableau qui démontre les impôts supplémentaires à payer sur un gain en capital de 10,000$, selon le taux marginal d'imposition approprié :

 

 

 

 

 

Cet impôt supplémentaire s'applique, non seulement aux investissements, mais également à la disposition d'actifs immobiliers (terrain, immeuble à revenu et résidence secondaire) ainsi qu'à la vente d'entreprise ou de société. Notons que cette mesure ne s'applique pas aux régimes d'épargne enregistrés, tels que REÉR & FERR, ni au CÉLI.

 

Imaginez l'impact de cette mesure fiscale sur le règlement d'une succession ... Par exemple, si le gain en capital d'une succession s'élève à 400,000$, les impôts provinciaux supplémentaires à payer pourraient s'élever de 24,000$ à 36,000$, selon que le taux marginal d'imposition sera de 24% ou de 28%. Ce changement à la déduction fiscale est, selon moi, une taxe additionnelle de 6% à 9% sur le capital imposable d'une succession. On ne taxe plus ici les contribuables fortunés mais bien plutôt le patrimoine financier familial des québécois(e)s ...

 

 

DIVIDENDES

 

Cette mesure sera douloureuse pour la majorité des investisseurs ! Elle consiste à réduire le crédit d'impôt pour dividendes déterminés de moitié, soit de 11,90% à 5,95%. L'impact financier est illustré par les calculs suivants :

 

 

 

 

 

 

Sur un montant total de dividendes de 4,000$, l'investisseur devra débourser presque 350$ de plus en impôt provincial ... On remarque également que l'avantage fiscal relié aux dividendes s'évapore selon le taux d'imposition; plus le taux d'imposition est élevé, moins il est avantageux, au Québec, de détenir des actions. Lorsque le taux d'imposition provincial atteint 20%, l'avantage fiscal est totalement disparu; il ne reste plus que le crédit au fédéral ...

 

 

JE M'INTERROGE ???

 

Je m'interroge quant à la pertinence d'adopter de telles mesures ? Au moment où les marchés boursiers sont déprimés et que les taux d'intérêt sont à un creux historique, est-il vraiment nécessaire d'éloigner les investisseurs ?

 

On nous dit " qu'il faut taxer les riches " ... Quel marketing électoral !!! Soyons honnête ... Ce sont les membres de la classe moyenne qu'on va taxer, pas les riches ... Les riches trouveront toujours des moyens pour réduire leurs impôts mais les membres de la classe moyenne n'en ont pas les moyens !!! C'est incroyable de constater qu'au Québec, il est maintenant sociablement irresponsable d'avoir de l'argent... Quelle belle mentalité ! Quelle belle culture financière ...

 

Ce qui me choque vraiment, c'est de constater que le Québec va s'appauvrir alors que le reste du Canada va continuer à s'enrichir. Le Québec est en retard sur les autres provinces canadiennes en ce qui concerne les niveaux des épargnes et des investissements. L'écart va s'agrandir au fil du temps .. Alors que la plupart des spécialistes s'accordent pour dire que les québécois(e)s ne disposeront pas assez d'argent pour prendre leur retraite, voilà que l'on veut adopter des mesures qui décourageront les individus à épargner, à investir et à devenir riche ... C'est vrai qu'au Québec, c'est un péché que de souhaiter toute indépendance financière ...

 

Dans mon livre comptable, ces mesures sont inscrites dans la colonne des moins !!! Et vous, qu'en pensez-vous ?

 

Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter de voter selon votre âme et conscience, tout en gardant cependant une petite pensée pour votre portefeuille ainsi que pour votre avenir financier ...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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29/08/2012
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