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ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION FISCALE

Une autre année fiscale qui s'achève ...

Cet article présente certains éléments de planification fiscale qui pourraient être envisagés d'ici la fin de l'année ainsi que pour l'an prochain.

FIN D'ANNÉE

Pertes en capital:

Les investisseurs qui ont enregistré des pertes sur des titres boursiers pourraient envisager la vente avant la fin de l'année dans le but de réaliser des pertes en capital. Les dates limites sont le 23 décembre pour les titres canadiens et le 27 décembre pour les titres américains.

Pour lire mon article précédent :

Pertes en Capital

Prime reçue de l'employeur:

L'imposition d'une prime de fin d'exercice  reçue d'un employeur pourrait être reportée à l'an prochain, question de différer les impôts à payer.

Crédits d'impôt et déductions:

Pour avoir droit à certains crédits d'impôt, ou déductions, les paiements suivants doivent être effectués avant le 31 décembre : Frais de scolarité, Dons de bienfaisance, Pensions alimentaires, Frais de garde d'enfants, Frais médicaux, Contributions politiques, Intérêts sur emprunts.

Les cotisations professionnelles, les cotisations aux Régimes Enregistrés d'Épargne Études (REÉÉ) et les transactions d'achats de parts du régime d'investissement coopératif et d'actions de Capital Régional Desjardins doivent également avoir été effectuées dans l'année 2011.

REÉR:

La date limite pour effectuer une contribution, qui sera déductible en 2011, est le 29 février 2012. Le montant maximal permis est reporté sur l'avis de cotisation fédéral pour l'année d'imposition 2010.

Biens amortissables:

Il y a lieu d'envisager l'acquisition de biens amortissables avant la fin de l'année afin de réduire le revenu imposable; l'amortissement n'est déductible qu'à 50% pour la 1ère année.

Il faudrait aussi songer à céder , avant la fin de l'année, les biens amortissables donnant lieu à une perte finale. Tenir compte cependant de toute récupération d'amortissement.

Acomptes provisionnels:

Il serait bon de s'assurer que tous les acomptes ont été versés.

PROCHAINE ANNÉE

REÉR:

La cotisation maximale sera de 22,970$.

CÉLI:

Le montant annuel cotisable sera de 5,000$ à compter du 1er janvier. Si aucune cotisation n'a été effectuée depuis 2009, le montant permis sera de 20,000$ en 2012.

Stratégies fiscales:

Si le remboursement d'impôt est important à chaque année, il est possible de réduire les retenues d'impôt.

Pour tout régime d'épargne-actionnariat, il serait opportun, si possible, de transférer les actions échues dans un régime d'investissment pour les vendre ultérieurement, question de réduire le risque de société et de diversifier le portefeuille. Il faut éviter l'accumulation d'un nombre élevé d'actions ...

Considérer le remboursement des dettes personnelles avec des investissements dans un régime non-enregistré pour ensuite, emprunter de nouveau pour investir et rendre, par le fait même, les intérêts déductibles.

Au lieu de payer les dépenses d'une entreprise ou d'un immeuble locatif avec une carte de crédit personnelle, considérer l'acquisition d'une carte distincte pour déduire les intérêts ainsi que les frais. même stratégie pour les comptes bancaires.

Considérer un ajout sur un prêt hypothévcaire d'un immeuble locatif pour rembourser le solde hypothécaire de la résidence principale. L'objectif est de rendre la dette déductible.

Considérer de faire un emprunt à votre conjoint, ou à un enfant mineur, pour fractionner le revenu. Tout revenu supérieur au taux prescrit sera imposable dans les mains du bénéficiaire. Le prêteur n'est imposé que sur le revenu du taux prescrit sur la valeur du prêt ...

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

- Le taux prescrit sur les emprunts est actuellement de 1%.

- Les taux d'intérêt des agences fiscales sont de ...

     Canada :  Créances 5,0%  Remboursements 3,0%

     Québec :  Créances 6,0%  Remboursements 1,5%

 - Le taux de pénalité sur toute cotisation excédentaire à un régime d'investissement est de 1% par mois.

- Le montant pour verser des acomptes provisionnels est de 2,000$ au fédéral et de 1,800$ au provincial.