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2010Dec14 Déductibilité des pertes en capital

Lorsque vous disposez d'un titre qui était détenu dans un régime d'épargne non-enregistré (hors REÉR) et que la vente entraîne une perte en capital, vous pouvez déduire cette perte à l'encontre de gain en capital de l'année courante, des 3 dernières années ou dans les années futures.

Vous avez jusqu'au 24 décembre pour transmettre vos ordres boursiers si vous voulez que les transactions soient comprises et admissibles dans l'année fiscale 2010. Comme les marchés sont ouverts à des heures irrégulières durant le temps des Fêtes, il serait préférable de cibler le 23 décembre comme date limite.

Il faut cependant faire attention aux pertes apparentes ... Les règles fiscales sont très strictes : << Un contribuable doit s'assurer que le titre n'a pas été acquis de nouveau par lui-même, son conjoint, une société ou une fiducie, au cours de la période comprise entre les 30 jours précédant et suivant la disposition>>. À défaut, la perte sera refusée et le montant en sera rajouté au prix de base rajusté (PBR) du titre passé. En d'autres mots, le PBR sera donc semblable à ce qu'il était avant la vente ...

Cette stratégie fiscale est recommandée pour tout investisseur qui a un taux d'imposition élevé ou qui déclare régulièrement des gains en capital.

 

 



14/12/2010
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